Conditions générales de vente Conditions générales de vente|
Conditions générales de vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par
Les présentes conditions de vente sont également conclues d’une part par la société Jyodhi France , Guitha Samy dont le siège social est en France (Haute-Savoie), n° SIREN n° 520 267 279, n°SIRET 520 267 279 00013 ci-après dénommée "Jyodhi France" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "Jyodhi " (jyodhi.com) dénommée ci-après "l’acheteur". Les conditions générales de vente sont régies par le droit Suisse. 1. Objet Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles visent à définir les relations contractuelles entre "Jyodhi" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Jyodhi", que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Jyodhi". "Jyodhi" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 2. Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. 3. Caractéristiques des produits "Jyodhi" propose des étoffes naturelles de très haute qualité. Il s’agit essentiellement d’étoffes au mètre, d’étoles et foulards en pure pashmina ou soie. Les étoffes au mètre sont vendues par tranche de L’acheteur peut commander plusieurs tranches de Si l’acheteur professionnel ou particulier souhaite une commande spécifique au-delà de Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs Les produits proposés sont ceux qui figurent dans sur le site jyodhi.com ou jyodhi.ch dans la limite des stocks disponibles ou sur commande. Jyodhi ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque produit qui n’est plus livrable, en rupture de stock voire épuisé. 4. Prix Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Francs Suisses (CHF) et en Euros (EUR) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. "Jyodhi" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site de "Jyodhi " le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ; ils sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de TVA et d'emballage sont inclus dans le prix des articles et de la commande. Les promotions et réductions issus de code réduction sont non cumulables pour un article donné. 5. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; - valider sa commande après l’avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement via le site de paiement sécurisé Ogone La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de Jyodhi communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. 6. Disponibilité des produits En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard dès la date du versement, soit l'échange du produit. 7. Paiement Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes 8. Modalités de paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de paiement OGONE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition de la commande. 9. Livraison La vente en ligne des produits présentés sur le site de "Jyodhi " n'est pas limitée géographiquement, pour autant que l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur soit effectivement livrable par la poste ou le transporteur. L’acheteur s’engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison et, le cas échéant, d’effectuer les réserves auprès du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’acheteur. Ce dernier devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L’acheteur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par courrier à la société : Jyodhi sàrl Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 10. Livraison hors du territoire Suisse Actuellement nous effectuons nos livraisons uniquement en Suisse, France et Belgique. Pour toute livraison en dehors des pays cités, nous vous demandons de bien vouloir envoyer une demande de commande par mail à contact@jyodhi.com 11. Droit de Rétractation Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner les produits dans leur ensemble. L’emballage d'origine doit être complet et intact, les produits ne devront être ni portés ni utilisés et en parfait état de revente, pour tout échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l’acheteur. 12. Garantie Tous les produits vendus par Jyodhi sàrl bénéficient de la garantie légale. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans les délais impartis à Jyodhi sàrl qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit, dans le délai de sept jours à compter de la livraison; soit par courrier électronique à contact@jyodhi.com, soit par voie postale à l’adresse suivante : Jyodhi sàrl 13. Responsabilité "Jyodhi" dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 14. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site internet "Jyodhi" accessibles aux adresses suivantes : jyodhi.com et jyodhi.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Jyodhi sàrl". Il n’est pas autorisé de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Jyodhi". 15. Archivage - Preuve "Jyodhi" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de "Jyodhi" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 16. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à En cas de litige une solution dite « à l’amiable » sera pour notre part préférée. Cas échéant, le for juridique se trouve à Genève. Ces présentes conditions générales sont en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Jyodhi sàrl
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