Conditions générales de vente :

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Jyodhi Sàrl dont le siège social est à Genève, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660-1986007-9 ci-après dénommée "Jyodhi" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "Jyodhi " (jyodhi.com ou jyodhi.ch) dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Les conditions générales de vente sont régies par le droit Suisse.

1. Objet

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles visent à définir les relations contractuelles entre "Jyodhi" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Jyodhi", que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Jyodhi".

"Jyodhi" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

3. Caractéristiques des produits

"Jyodhi" propose des étoffes naturelles de très haute qualité. Il s’agit essentiellement d’étoffes au mètre, d’étoles et foulards en pure pashmina ou soie.

Les étoffes au mètre sont vendues par tranche de 10 m maximum.

L’acheteur peut commander plusieurs tranches de 10 m de la même étoffe sur une même commande.

Si l’acheteur professionnel ou particulier souhaite une commande spécifique au-delà de 20 m, il enverra un mail à contact@jyodhi.com pour un devis spécifique.

Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans sur le site jyodhi.com ou jyodhi.ch dans la limite des stocks disponibles ou sur commande.

Jyodhi ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque produit qui n’est plus livrable, en rupture de stock voire épuisé.

4. Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix T.T.C (T.V.A à 8%) en Francs Suisses (CHF) pour la Suisse.

Pour l'exportation les prix sont H.T en Euros (€) et ne comprennent pas les taxes de douane et T.V.A. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce sujet.

"Jyodhi" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site de "Jyodhi " le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour la Suisse et la zone Europe.

Les frais d'emballage sont inclus dans le prix des articles et de la commande.

Les promotions et réductions issus de code réduction sont non cumulables pour un article donné.

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement via le site de paiement sécurisé Ogone

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Jyodhi communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

6. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard dès la date du versement, soit l'échange du produit.

7. Paiement

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes

La société Jyodhi sàrl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement de la commande. La société Jyodhi sàrl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours

8. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de paiement OGONE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition de la commande.

9. Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site de "Jyodhi " est limitée à la Suisse et la zone Europe, pour autant que l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur soit effectivement livrable par la poste ou le transporteur.

L’acheteur s’engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison et, le cas échéant, d’effectuer les réserves auprès du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’acheteur. Ce dernier devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux  jours ouvrables suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L’acheteur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par courrier à la société :

Jyodhi sàrl
16, rue des Clochettes
1206 Genève
Suisse

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec la Poste Suisse : SwissPost.

10. Livraison hors du territoire Suisse

Actuellement nous effectuons nos livraisons uniquement en Suisse et dans la zone Europe. Pour toute livraison  en dehors des pays cités, nous vous demandons de bien vouloir envoyer une demande de commande par mail  à contact@jyodhi.com

11. Droit de Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner les produits dans leur ensemble. L’emballage d'origine doit être complet et intact, les produits ne devront être ni portés ni utilisés et en parfait état de revente, pour  tout échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour

L’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l’acheteur.

12. Garantie

Tous les produits vendus par Jyodhi sàrl bénéficient de la garantie légale.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans les délais impartis à Jyodhi sàrl qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit, dans le délai de sept jours à compter de la livraison; soit par courrier électronique à contact@jyodhi.com, soit par voie postale à l’adresse suivante :

 Jyodhi sàrl
16, rue des Clochettes
1206 Genève
Suisse

13. Responsabilité

"Jyodhi" dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet "Jyodhi" accessibles aux adresses suivantes : jyodhi.com et jyodhi.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Jyodhi sàrl".

Il n’est pas autorisé de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Jyodhi".

15. Archivage - Preuve

"Jyodhi" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de "Jyodhi" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Suisse.

En cas de litige une solution dite « à l’amiable » sera pour notre part préférée. Cas échéant, le for juridique se trouve à Genève.

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Jyodhi sàrl
16, rue des Clochettes
1206 Genève
contact@jyodhi.com
Tél. +41 78 736 58 85